Audit énergétique : pour qui est-il obligatoire ?

Publié le 14 Fév 2023

L’audit énergétique d’un bâtiment permet de faire le bilan de sa performance énergétique et de proposer des travaux d’amélioration pertinents. Il s’inscrit dans les objectifs nationaux de réduction des émissions de gaz à effets de serre et des consommations énergétiques du secteur du bâtiment. Dans certains cas, l’audit énergétique est obligatoire. Découvrez lesquels.

L’audit énergétique obligatoire pour les ‘passoires thermiques’

Une première échéance reportée à 2023

La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 prévoyait la réalisation d’un audit énergétique obligatoire dès le 1er septembre 2022 en cas de revente de bâtiments d’habitation en mono-propriété désignés comme des ‘passoires thermiques’. Il s’agit des maisons individuelles ou des immeubles appartenant à un seul propriétaire, dont le diagnostic de performance énergétique, ou DPE est classé F ou G.

Finalement, cette échéance est reportée au 1er avril 2023. En effet, le gouvernement s’est rendu compte de la nécessité pour la filière de s’adapter. Il s’agit notamment de former suffisamment de diagnostiqueurs pour répondre à cette nouvelle demande liée à un audit énergétique devenu obligatoire pour certains bâtiments.

Les enjeux de la rénovation thermique suite à l’audit

L’audit énergétique obligatoire propose des travaux d’amélioration, selon deux scénarios distincts. L’objectif est d’inciter les acquéreurs à profiter de la phase de rénovation qui suit généralement l’achat d’un bien pour améliorer les performances thermiques de leur bâtisse. Les travaux ne sont en aucun cas obligatoires. Cependant, les enjeux sont multiples et importants.

En effet, la loi prévoit qu’à compter de 2025 pour les logements classés G et 2028 pour ceux classés F, la mise à la location sera interdite. Pour les acquéreurs qui font de l’investissement locatif, l’audit énergétique obligatoire permet d’évaluer la situation réelle du bien dès maintenant, pour éviter les déconvenues ultérieures.

De plus, la rénovation énergétique d’un logement très énergivore permet de réduire ses consommations et avec elles, ses factures d’énergie. Plus performante, l’habitation rénovée sera aussi plus confortable et agréable à vivre pour ses occupants. Enfin, la rénovation d’une passoire thermique est un geste significatif pour la planète. Autant de raisons qui vont dans le sens de la réalisation de travaux dès l’acquisition de ce type de biens.

Des échéances plus lointaines pour les logements aux performances moyennes

La loi prévoit aussi un audit énergétique pour maison individuelle obligatoire à compter du 1er janvier 2025 pour les logements actuellement classés E au DPE. Pour ceux classés D, l’échéance est au 1er janvier 2034. Là aussi, l’étude devra être réalisée au moment de la vente.

Une obligation déjà effective pour certains bâtiments

En-dehors des bâtiments d’habitation, certaines bâtisses font déjà l’objet d’un audit énergétique obligatoire, depuis plusieurs années maintenant. Il s’agit des bâtiments d’entreprises et des copropriétés.

L’audit énergétique obligatoire pour les copropriétés, remplacé par le DPE

À partir de 2012, les copropriétés de plus de 50 lots, bâties avant 2001, équipées d’un chauffage central ou d’une climatisation collective, avaient l’obligation de faire réaliser un audit énergétique avant le 1er janvier 2017. L’objectif était de donner une évaluation globale de la performance énergétique de la copropriété et de préconiser si nécessaire des travaux d’amélioration. Pour les copropriétés de moins de 50 lots, l’audit thermique n’était pas obligatoire. La loi imposait cependant un DPE collectif.

Depuis la loi du 22 août 2021, l’audit énergétique obligatoire en copropriété n’est plus d’actualité. Cependant, un diagnostic de performance énergétique est exigé lorsque le permis de construire est antérieur au 1er janvier 2013. Moins précis qu’un audit thermique, il doit être mis à jour tous les 10 ans. S’il date d’après le 1er juillet 2021 et classe le bâtiment en A, B ou C, alors il n’est pas nécessaire de le mettre à jour.

L’audit énergétique obligatoire pour les entreprises

Du côté des entreprises, un audit énergétique régulier est obligatoire depuis 2013 pour les plus importantes, de plus de 250 salariés ou dépassant un certain chiffre d’affaires. Elles devaient réaliser leur premier audit énergétique avant le 5 décembre 2015. Celui-ci est ensuite à renouveler tous les 4 ans.

L’objectif est d’obliger ainsi les entreprises à prendre conscience des économies d’énergie qu’elles peuvent réaliser. Seules les entreprises ayant mis en place un système de management de l’énergie en conformité avec les normes ne sont pas soumises à cet audit énergétique obligatoire. Les entreprises doivent informer l’ADEME des résultats de leur audit. En cas de manquement à cette obligation, elles peuvent être sanctionnées.

Plus qu’une contrainte, l’audit énergétique obligatoire est une opportunité pour les propriétaires de bâtiments qui souhaitent valoriser leur patrimoine immobilier. ENERDUST est qualifié pour réaliser des audits énergétiques de maisons individuelles. Après analyse de la situation existante, nous proposons des scénarios d’amélioration et évaluons les coûts ainsi que le retour sur investissement, afin de guider efficacement les propriétaires dans leur démarche de rénovation énergétique.